Guide de l'assemblée générale de copropriété au Québec

Le quorum est atteint lorsque les copropriétaires détenant plus de 50 % des voix (quote-parts) sont présents ou représentés par procuration. Le calcul se fait sur les voix, pas sur le nombre de personnes. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est ajournée et une assemblée de reprise peut se tenir avec un quorum réduit aux trois quarts des voix des copropriétaires présents.

Oui. Depuis décembre 2021, la Loi 103 autorise de façon permanente la tenue d'assemblées virtuelles en copropriété. La plateforme utilisée doit permettre une communication simultanée en temps réel. Le conseil d'administration doit adopter une résolution avant la convocation et les instructions de connexion doivent figurer dans l'avis de convocation.

Les travaux majeurs requièrent une double majorité selon l'article 1097 du Code civil du Québec : la majorité des copropriétaires en nombre ET 75 % de toutes les voix (pas seulement celles des présents). C'est un seuil calculé sur l'ensemble des copropriétaires, y compris les absents.

La procuration doit être donnée par écrit conformément à l'article 1090 du Code civil du Québec. Le mandataire n'a pas besoin d'être copropriétaire (sauf si la déclaration de copropriété le prévoit). Le mandataire exerce le droit de vote et le droit de parole du copropriétaire absent. Le formulaire de procuration est généralement joint à l'avis de convocation par le conseil d'administration.

Si le quorum n'est pas atteint à la première convocation, l'assemblée est ajournée. Lors de l'assemblée de reprise, le quorum est réduit : il suffit que les copropriétaires présents ou représentés détiennent au moins les trois quarts des voix qu'ils représentent. Un nouvel avis de convocation doit être envoyé aux copropriétaires pour l'assemblée ajournée.

Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée extraordinaire à tout moment pour traiter des affaires urgentes ou spécifiques. Les copropriétaires détenant un nombre suffisant de voix peuvent également demander la convocation d'une assemblée extraordinaire au conseil d'administration, qui est alors tenu de la convoquer.

L'avis de convocation doit être envoyé à tous les copropriétaires au moins 10 jours avant la date de l'assemblée, conformément au Code civil du Québec (art. 1087). L'avis doit inclure la date, l'heure, le lieu, l'ordre du jour détaillé et, le cas échéant, les instructions de connexion pour une assemblée virtuelle.

Le procès-verbal doit consigner toutes les décisions prises, les résultats des votes (pour, contre, abstention), les résolutions adoptées et les discussions importantes. Il doit être transmis à tous les copropriétaires dans les 30 jours suivant l'assemblée et conservé au registre du syndicat conformément à l'article 1070 du Code civil du Québec.

Selon le Code civil du Québec, le syndicat peut suspendre le droit de vote d'un copropriétaire en défaut de paiement des charges communes si la déclaration de copropriété le prévoit. Les voix ainsi suspendues sont exclues du calcul du quorum et des majorités requises.

Un copropriétaire peut demander au tribunal l'annulation d'une décision d'assemblée s'il considère qu'elle a été prise en violation de la loi, de la déclaration de copropriété ou des règles de procédure. Le recours doit généralement être intenté dans un délai raisonnable suivant l'assemblée. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété.