La Loi 16, entrée en vigueur le 14 août 2025, impose de nouvelles obligations majeures à tous les syndicats de copropriété du Québec. Que votre immeuble compte 4 ou 400 unités, personne n'y échappe. Le non-respect de ces exigences expose les administrateurs à des recours légaux, complique la revente des unités et peut entraîner des cotisations spéciales imprévues pour les copropriétaires.
Cette checklist pratique vous permet de vérifier, étape par étape, si votre syndicat est en bonne voie vers la conformité. Imprimez-la, partagez-la avec votre conseil d'administration et utilisez-la comme feuille de route pour les prochains mois.
✅ Checklist 1 — Carnet d'entretien
Le carnet d'entretien est le document central de la Loi 16. Il dresse un portrait complet de l'état physique de votre immeuble et planifie les travaux sur un horizon de 25 ans. Voici les éléments à vérifier :
- Un professionnel autorisé indépendant (ingénieur, architecte, technologue ou évaluateur agréé) a été mandaté pour préparer le carnet
- L'inspection visuelle de toutes les parties communes a été réalisée (toiture, façades, fondations, stationnement, balcons, corridors)
- Le plan de réparations majeures couvre un horizon minimum de 25 ans
- L'historique des travaux réalisés et l'état actuel de chaque composante sont documentés
- Les coûts estimés pour chaque intervention prévue sont inclus
- Un processus de mise à jour annuelle du carnet est en place
- La révision professionnelle est planifiée selon le cycle requis (5 ans, ou 10 ans pour les petits immeubles éligibles)
✅ Checklist 2 — Fonds de prévoyance
L'étude du fonds de prévoyance détermine si vos cotisations actuelles sont suffisantes pour financer les travaux majeurs identifiés dans le carnet d'entretien. C'est le volet financier de la conformité.
- L'étude du fonds de prévoyance a été confiée à un professionnel autorisé indépendant du syndicat
- Les projections financières couvrent un horizon de 25 ans et incluent l'inflation
- Le montant actuel du fonds de prévoyance a été comparé aux besoins identifiés
- Les cotisations mensuelles recommandées ont été calculées et présentées aux copropriétaires
- Le fonds est détenu dans un compte séparé, distinct du fonds d'exploitation
- Le renouvellement de l'étude est prévu dans 5 ans maximum
✅ Checklist 3 — Attestation du syndicat
Depuis le 14 août 2025, tout vendeur d'une fraction peut exiger une attestation du syndicat. Vous avez 15 jours pour la fournir. Vérifiez que vous êtes prêts :
- Un modèle d'attestation conforme aux exigences réglementaires est prêt et disponible
- Les informations financières sont à jour : solde du fonds de prévoyance, cotisations, cotisations spéciales prévues
- Les détails sur les assurances du syndicat (couvertures, franchise, renouvellement) sont documentés
- Les litiges en cours ou les jugements rendus sont répertoriés
- L'état du bâtiment et les travaux majeurs prévus sont résumés clairement
- Un processus interne permet de produire l'attestation dans un délai de 15 jours
📅 Dates clés à retenir
- 14 août 2025 — Entrée en vigueur du règlement. Obligation immédiate de fournir l'attestation du syndicat sur demande.
- 14 août 2028 — Date limite pour compléter le carnet d'entretien et l'étude du fonds de prévoyance.
- Tous les 5 ans — Renouvellement obligatoire de l'étude du fonds de prévoyance et révision professionnelle du carnet.
- Annuellement — Mise à jour du carnet d'entretien pour refléter les travaux réalisés et l'état courant de l'immeuble.
Comment Babel simplifie votre conformité
La gestion de la conformité à la Loi 16 implique de nombreux documents, échéances et communications. Babel centralise tout cela dans une plateforme unique, accessible sur mobile et sur le web.
Babel vous aide à :
- Stocker et partager votre carnet d'entretien et votre étude de fonds de prévoyance en un seul endroit sécurisé
- Recevoir des rappels automatiques pour les échéances de renouvellement et les mises à jour annuelles
- Générer les attestations du syndicat rapidement grâce à des modèles pré-remplis
- Suivre les contributions au fonds de prévoyance en temps réel, par unité
- Communiquer avec vos copropriétaires dans leur langue (français, anglais, espagnol, chinois)
Ne laissez pas la conformité devenir une source de stress. Plus vous vous y prenez tôt, plus votre syndicat sera en position de force — tant sur le plan légal que financier. Utilisez cette checklist comme point de départ, et laissez Babel vous accompagner dans chacune des étapes.