Conditions d'utilisation

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est une majuscule ont le sens qui leur est attribué ci-dessous. Les définitions suivantes ont le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions d’utilisation :

• Société (désignée « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans la présente entente) désigne BruteDev Inc., 3521, rue Ulric-Dubois, Saint-Hubert (Québec) J3Y 0V2, Canada.
• Association désigne toute association de propriétaires, tout syndicat de copropriété ou tout autre organisme communautaire semblable qui est abonné au Service.
• Contenu désigne tout texte, image, document, annonce, message ou autre élément que Vous téléversez, publiez ou transmettez au moyen du Service.
• Pays désigne le Québec, Canada.
• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.
• Service désigne la plateforme Babel, y compris le Site Web, les applications mobiles (iOS et Android), l’assistant conversationnel propulsé par l’IA, le portail d’administration et tous les services connexes.
• Abonnement désigne le forfait payant que Vous choisissez pour accéder aux fonctionnalités avancées du Service.
• Site Web désigne Babel, accessible à l’adresse managewithbabel.ca.
• Vous désigne la personne qui accède au Service ou qui l’utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.
• Conditions d’utilisation (également appelées les « Conditions ») désignent les présentes conditions d’utilisation, qui constituent l’intégralité de l’entente entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.

Reconnaissance

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’utilisation du Service et constituent l’entente conclue entre Vous et la Société. Elles énoncent les droits et obligations de tous les utilisateurs relativement à l’utilisation du Service.

Votre accès au Service et Votre utilisation de celui-ci sont conditionnels à Votre acceptation et à Votre respect des présentes Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou qui l’utilisent.

En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si Vous êtes en désaccord avec toute partie des présentes Conditions d’utilisation, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d’utiliser le Service.

Votre accès au Service et Votre utilisation de celui-ci sont également conditionnels à Votre acceptation et à Votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la communication de Vos renseignements personnels lorsque Vous utilisez le Service. Veuillez lire attentivement Notre Politique de confidentialité avant d’utiliser Notre Service.

Abonnements et facturation

Essai gratuit

La Société peut offrir une période d’essai gratuit pour les nouveaux Abonnements. À la fin de l’essai gratuit, Votre Abonnement sera automatiquement converti en forfait payant, à moins que Vous ne l’annuliez avant la fin de la période d’essai. Aucuns frais ne Vous seront facturés pendant la période d’essai gratuit.

Forfaits d’abonnement

Le Service offre plusieurs niveaux d’abonnement (Essential, Pro et Premium) comportant des fonctionnalités différentes. Le détail des forfaits, les tarifs et la disponibilité des fonctionnalités sont décrits sur Notre page de tarification et peuvent changer de temps à autre.

Facturation et renouvellement

Les Abonnements sont facturés à l’avance, de façon récurrente (mensuellement ou annuellement, selon Votre choix). Votre Abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation, à moins que Vous ne l’annuliez avant la date de renouvellement. Tous les frais sont exprimés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.

Annulation

Vous pouvez annuler Votre Abonnement en tout temps par l’intermédiaire de la boutique d’applications où Vous avez souscrit Votre Abonnement à l’origine (Apple App Store ou Google Play Store) ou en communiquant avec Nous. À l’annulation, Vous conservez l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à la fin de Votre période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n’est accordé pour les périodes de facturation partielles.

Modifications des prix

La Société se réserve le droit de modifier les tarifs des Abonnements. Nous donnerons un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute augmentation de prix. L’utilisation continue du Service après la modification des prix constitue une acceptation des nouveaux tarifs.

Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

• Enfreindre toute loi, tout règlement ou toute ordonnance applicable.
• Harceler, maltraiter, menacer ou intimider d’autres utilisateurs, notamment au moyen d’annonces, de messages ou de toute autre fonctionnalité de communication.
• Téléverser ou transmettre tout contenu diffamatoire, obscène, frauduleux ou autrement répréhensible.
• Soumettre des données, des rapports ou des documents financiers faux ou trompeurs.
• Tenter d’accéder sans autorisation aux comptes d’autres utilisateurs, aux données d’une Association ou à toute partie de l’infrastructure du Service.
• Utiliser des moyens automatisés (robots, extracteurs de données, robots d’indexation) pour accéder au Service ou pour en extraire des données.
• Nuire à l’intégrité ou au rendement du Service, ou les perturber.
• Procéder à l’ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage de toute partie du Service.
• Revendre ou redistribuer le Service, ou octroyer des sous-licences à son égard, sans Notre consentement écrit.

Toute violation de la présente politique d’utilisation acceptable peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de Votre compte, sans préavis.

Contenu des utilisateurs

Vous conservez la propriété de tout Contenu que Vous soumettez au moyen du Service. En téléversant, en publiant ou en transmettant du Contenu, Vous accordez à la Société une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances lui permettant d’utiliser, de stocker, de reproduire, d’afficher et de transmettre ce Contenu, uniquement aux fins de l’exploitation et de la fourniture du Service.

Vous déclarez et garantissez que Vous détenez tous les droits nécessaires pour accorder cette licence et que Votre Contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits d’un tiers.

La Société se réserve le droit de retirer, à sa seule discrétion et sans préavis, tout Contenu qui contrevient aux présentes Conditions ou qui est autrement répréhensible.

Fonctionnalités propulsées par l’IA

Le Service comprend des fonctionnalités d’intelligence artificielle, y compris, sans s’y limiter, un assistant conversationnel propulsé par l’IA. Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

• Le contenu généré par l’IA est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique, financier ou professionnel.
• Les réponses générées par l’IA peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs ou des renseignements incomplets. Il Vous incombe entièrement de vérifier tout renseignement avant de Vous y fier.
• La Société ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à la fiabilité du contenu généré par l’IA.
• Vous devriez consulter des professionnels qualifiés (avocats, comptables, ingénieurs) pour toute décision touchant les obligations juridiques, financières ou structurelles de Votre Association.
• Les conversations avec l’assistant IA peuvent être traitées par des fournisseurs tiers d’IA (comme OpenAI) conformément à leurs politiques de confidentialité respectives. Aucun renseignement permettant d’identifier une personne n’est intentionnellement transmis à ces fournisseurs.

Services de tiers

Le Service s’intègre à des fournisseurs tiers pour offrir certaines fonctionnalités. En utilisant ces fonctionnalités, Vous acceptez d’être lié par leurs conditions respectives :

• Stripe : Le traitement des paiements est assuré par Stripe, Inc. Votre utilisation des fonctionnalités de paiement est assujettie au Contrat de services Stripe. La Société ne stocke jamais les données de Votre carte de crédit.
• Plaid : L’intégration facultative de comptes financiers est fournie par Plaid Inc. Votre utilisation de cette fonctionnalité est assujettie aux conditions de Plaid et nécessite Votre consentement explicite.
• RevenueCat : La gestion des abonnements est facilitée par RevenueCat, Inc., conformément à ses conditions d’utilisation.

La Société n’est pas responsable des pratiques, du contenu ou de la disponibilité de ces services de tiers.

Responsabilités de l’Association à l’égard des données

Lorsqu’une Association utilise le Service, l’Association agit à titre de responsable du traitement des données relativement aux renseignements personnels de ses membres et de ses résidents. La Société agit à titre de sous-traitant pour le compte de l’Association.

Chaque Association doit s’assurer que son utilisation du Service est conforme aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment en obtenant de ses membres tout consentement nécessaire à la collecte et au traitement de leurs renseignements personnels au moyen du Service.

Les données de chaque Association sont isolées logiquement au sein du Service. La Société met en œuvre des mesures techniques appropriées pour empêcher tout accès non autorisé aux données d’une association par une autre.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes la Société ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et sociétés affiliées à l’égard de l’ensemble des réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ce qui suit ou s’y rapportant : a) Votre utilisation du Service; b) Votre violation des présentes Conditions; c) Votre Contenu; ou d) Votre violation de tout droit d’un tiers.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui n’appartiennent pas à la Société ou qui ne sont pas contrôlés par celle-ci.

La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services de tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causés ou prétendument causés par l’utilisation de tels contenus, biens ou services offerts sur ces sites Web ou services ou par leur intermédiaire, par le fait de s’y fier, ou en lien avec ceux-ci.

Nous Vous recommandons fortement de lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service de tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si Vous contrevenez aux présentes Conditions d’utilisation.

À la résiliation, Votre droit d’utiliser le Service prend fin immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de l’un ou l’autre de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions, ainsi que Votre recours exclusif à l’égard de tout ce qui précède, sont limités au plus élevé des montants suivants : a) le montant que Vous avez effectivement payé pour le Service au cours des douze (12) mois précédant la réclamation; ou b) 100 $ CA.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres renseignements, interruption des activités, préjudice corporel ou atteinte à la vie privée découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, des logiciels ou du matériel de tiers utilisés avec le Service, ou s’y rapportant de quelque façon que ce soit, ou autrement en lien avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été avisé de la possibilité de tels dommages et même si le recours n’atteint pas son objectif essentiel.

Exclusion de garanties (« TEL QUEL » et « SELON LA DISPONIBILITÉ »)

Le Service Vous est fourni « TEL QUEL » et « SELON LA DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et vices, sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses sociétés affiliées et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, exclut expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, à l’égard du Service, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie pouvant découler du cours des affaires, de l’exécution, de l’usage ou des pratiques commerciales.

Sans limiter ce qui précède, la Société ne donne aucune garantie, ne prend aucun engagement et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant au fait que le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de rendement ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs, ni que les erreurs ou défauts peuvent être ou seront corrigés.

Droit applicable

Les lois de la province de Québec, Canada, à l’exclusion de ses règles en matière de conflits de lois, régissent les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation du Service peut également être assujettie à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.

Règlement des différends

Si Vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de régler le différend de façon informelle en communiquant avec la Société.

Conformité légale

Vous déclarez et garantissez que Vous ne Vous trouvez pas dans un pays visé par des sanctions commerciales canadiennes ou internationales et que Vous ne figurez sur aucune liste canadienne, américaine ou internationale de parties interdites ou soumises à des restrictions. Vous acceptez de respecter l’ensemble des lois applicables en matière de contrôle des exportations et des règlements applicables en matière de sanctions.

Modifications des présentes Conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous déploierons des efforts raisonnables pour donner un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

En continuant d’accéder à Notre Service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.

Force majeure

La Société ne peut être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions qui est attribuable à des causes indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, les pandémies, les pannes de courant, les interruptions d’Internet ou les actes de tiers.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toute condition propre à un Abonnement, constituent l’intégralité de l’entente entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service et remplacent l’ensemble des ententes, accords et communications antérieurs, qu’ils soient écrits ou verbaux.

Langue

Les présentes Conditions d’utilisation sont offertes en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.

Nous joindre

Si Vous avez des questions concernant les présentes Conditions d’utilisation, Vous pouvez Nous joindre :

• Par courriel : contact@babel.management
• Questions relatives à la confidentialité : privacy@babel.management
• En visitant notre page de contact : managewithbabel.ca/contact